Politique de TVA et de livraison DDP
1. Champ d’application de la politique
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée (VAT/TVA) et au dédouanement DDP s’applique aux commandes de meubles, produits pour la maison et accessoires associés vendus par le site Nicolesdecor aux consommateurs situés en France.
Avant de passer commande sur le site Nicolesdecor, les consommateurs peuvent consulter cette politique afin de comprendre la composition des taxes incluses dans les prix des produits, les modalités de dédouanement à l’importation et l’existence éventuelle de droits de douane ou de TVA supplémentaires à payer.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de NICOLES DECOR LLC et est exploité par cette société.
Nom de l’entreprise : NICOLES DECOR LLC
Adresse de l’entreprise : 7154 N UNIVERSITY DRIVE, Suite 133, Tamarac, FL 33321, États-Unis
EIN : 88-2778497
Téléphone : +1 5618915266
Courriel : info@nicolesdecor.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis
Les consommateurs peuvent nous contacter par courrier électronique. Nous répondrons dans un délai de 24 heures.
3. Informations sur la TVA française de 20 %
Les meubles, produits pour la maison et accessoires associés vendus par Nicolesdecor aux consommateurs français incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (VAT/TVA).
En France, le taux normal de TVA applicable à la majorité des biens et services est de 20 %. Les meubles, articles pour la maison et accessoires associés relèvent généralement de ce taux normal.
4. Prix affichés toutes taxes comprises
Les prix affichés sur les pages produits, dans le panier et sur la page de paiement du site Nicolesdecor sont des prix visibles par le consommateur et présentés taxes comprises.
Le montant des produits affiché avant la validation de la commande inclut déjà la TVA française applicable. Aucun frais supplémentaire lié à la VAT/TVA ne sera ajouté après la validation du paiement.
5. DDP — Livraison droits acquittés
Pour les commandes expédiées vers la France, Nicolesdecor utilise le mode de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés).
Dans le cadre du DDP, le vendeur prend généralement en charge les formalités d’importation dans le pays de destination, ainsi que les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables. Le consommateur n’a normalement pas à payer de frais d’importation supplémentaires au moment de la livraison du colis.
6. Prise en charge des droits de douane et taxes d’importation
Pour les produits conformes aux conditions de commande de Nicolesdecor et livrés en France, les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais liés au dédouanement sont pris en charge par Nicolesdecor dans le cadre de l’arrangement DDP.
Le consommateur n’a pas besoin de contacter directement les autorités douanières pour effectuer le dédouanement et n’a pas à payer de droits de douane ou de TVA d’importation supplémentaires au transporteur lors de la réception du colis.
7. Montant total de la commande
Avant la validation de la commande, la page de paiement de Nicolesdecor affiche le montant des produits, les frais de livraison applicables et le montant total de la commande.
Le montant total de la commande correspond au montant final à payer par le consommateur.
8. Facture et informations fiscales
Si le consommateur souhaite obtenir une facture ou des informations relatives aux taxes de sa commande, il peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@nicolesdecor.com.
Lors de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom de l’acheteur et l’adresse e-mail utilisée pour l’achat. Nicolesdecor fournira les documents de confirmation de commande ou les informations de facturation disponibles selon les informations réelles de la commande.
9. Coopération pour le dédouanement et la livraison
Nicolesdecor organise, selon les informations de commande, le transport à l’exportation, le dédouanement à l’importation en France et la livraison finale.
Le consommateur doit fournir, lors de la commande, un nom complet, un numéro de téléphone, une adresse e-mail et une adresse de livraison en France exacts. En cas de retard de livraison dû à une adresse incorrecte, des coordonnées invalides ou une absence lors de la livraison, le service client de Nicolesdecor aidera le consommateur à communiquer avec le prestataire logistique concerné.
10. Consultation et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la VAT/TVA française, le dédouanement DDP, le prix des commandes ou les frais d’importation, les consommateurs peuvent contacter le service client de Nicolesdecor :
Courriel : info@nicolesdecor.com
Téléphone : +1 5618915266
La présente politique peut être mise à jour en fonction des règles fiscales et douanières applicables en France et dans l’Union européenne, ou selon les ajustements opérationnels de Nicolesdecor. La version la plus récente publiée sur le site Nicolesdecor fera foi.